Attribution de la Référence Unique de Mandat (RUM)

Le passage au prélèvement SEPA entraîne l’apparition d’un nouveau document, le mandat de prélèvement SEPA, qui vient remplacer la demande et l’autorisation de prélèvement national. Une fois ce mandat signé par votre client, vous devez le conserver précieusement car il constitue un élément de preuve en cas de contestation.

A chaque mandat de prélèvement SEPA correspond une RUM qui, couplée à l’ICS propre à chaque créancier, permet d’identifier de manière précise le contrat commercial donnant lieu à un prélèvement SEPA.

Choisissez librement une référence sur 35 caractères maximum (l’espace étant équivalent à un caractère). Vous pouvez consulter votre banque ou votre éditeur de logiciel pour connaître les caractères autorisés.