Demande d’attribution d’un ICS.

L’émission de prélèvement SEPA s’effectue selon des conditions préalablement convenues par votre banque. Si vous émettez déjà des prélèvements nationaux, une mise à jour de votre contrat avec votre banque peut être requise.

Votre banque se chargera de demander en votre nom à la Banque de France l’attribution d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS). Cet identifiant vous sera nécessaire lors de l’émission de vos futurs ordres de prélèvement SEPA.